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Marques déposées par la société EARL SABON AIMÉ EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE
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DOMAINE DE LA JANASSE
Marque expirée - Marque en non vigueur

DOMAINE DE LA JANASSE
EARL SABON AIMÉ EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE

Numéro de dépôt :
98747636
Date de dépôt :
26/08/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/08/2018

Présentation de la marque DOMAINE DE LA JANASSE

Déposée le 26 août 1998 par la société EARL SABON AIMÉ EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE DE LA JANASSE »

Le déposant est la société EARL SABON AIMÉ EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE domicilié(e) 27 CHEMIN DU MOULIN,84350 COURTHEZON (dossier no 2379048) - 84350 - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 223 002 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EARL SABON AIME domicilié(e) 27 CHEMIN DU MOULIN,84350 COURTHEZON (dossier no 2379048) - 84350 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOMAINE DE LA JANASSE est expirée depuis le 26 août 2018.

EARL SABON AIMÉ EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE a également déposé les autres marques suivantes : TERRE DE BUSSIERES , CHAUPIN


EARL SABON AIMÉ EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE - 27 CHEMIN DU MOULIN,84350 COURTHEZON (dossier no 2379048) - 84350 - France - SIREN 402223002


EARL SABON AIME - 27 CHEMIN DU MOULIN,84350 COURTHEZON (dossier no 2379048) - 84350 - France


Renouvellement sans limitation le 9 juillet 2008 n°2379048 - Publication au BOPI 2008-07-09

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-06

Publication - Publication le 2 oct. 1998 au BOPI 1998-40

Vins d'appellation d'origine et vins de pays.